La loi sur la production et vente de marijuana en Uruguay

En 2013, l’Uruguay devient le premier pays au monde Ă  lĂ©galiser la production et la vente de marijuana bio

Voici les principaux points de la loi encadrant la production et la vente de marijuana en Uruguay, selon les dĂ©crets d’application de cette lĂ©gislation unique au monde :

– La loi distingue l’utilisation de marijuana à des fins thĂ©rapeutiques, de recherche scientifique, de processus industriels, et la consommation rĂ©crĂ©ative. Pour l’instant seule l’utilisation rĂ©crĂ©ative de la marijuana est rĂ©glementĂ©e, les dĂ©crets d’application pour les autres usages n’Ă©tant pas encore prĂŞts.

– Après inscription sur un registre national, les consommateurs de marijuana pourront acheter 10 grammes de marijuana par semaine Ă  moins d’un dollar le gramme.

– Un Institut de rĂ©gulation et contrĂ´le de marijuana (IRCCA), dĂ©pendant du ministère de la SantĂ© publique et chargĂ© de contrĂ´ler les plantations, la culture, la rĂ©colte, la production, l’approvisionnement et la vente de marijuana, sera créé.

 La Chambre des représentants d’Uruguay a approuvé par 50 voix contre 46 un projet de loi visant à légaliser et à réglementer la production, la distribution et la vente de marijuana.

La Chambre des représentants d’Uruguay a approuvé par 50 voix contre 46 un projet de loi visant à légaliser et à réglementer la production, la distribution et la vente de marijuana.

– Les consommateurs devront choisir entre trois options: cultiver soi-mĂŞme la marijuana, ou dans un club, ou en acheter en pharmacie.

– Entre deux et six autorisations seront dĂ©livrĂ©es Ă  des entreprises chargĂ©es de la plantation contrĂ´lĂ©e par l’Etat, qui aura lieu dans un prĂ© lui appartenant. Le gouvernement estime qu’un maximum de 10 hectares de culture sera suffisant pour rĂ©pondre Ă  la demande.

– Si la rĂ©colte est plus importante que prĂ©vu, l’excĂ©dent restera entre les mains de l’Etat.

– Cinq variĂ©tĂ©s de graines seront autorisĂ©es, avec un taux maximal de tĂ©tra-hydrocannabinol (THC) de 15%. L’origine des graines sera dĂ©terminĂ©e au moment de l’attribution des autorisations de planter, dans 15 jours environ.

– La culture est autorisĂ©e pour les particuliers (dans la limite de six plans ou une production maximale de 480 grammes par foyer et par an) ainsi que pour des clubs de consommateurs (de 15 Ă  45 membres et un nombre de plans proportionnel ne dĂ©passant pas 99).

– L’acquisition de graines, les variĂ©tĂ©s semĂ©es, et le lieu de culture doivent ĂŞtre enregistrĂ©s auprès de l’IRCCA.

– La loi prĂ©voit d’accorder des autorisations de vente de marijuana aux pharmacies.

– Tous les utilisateurs seront identifiĂ©s dans un registre unique protĂ©gĂ© par la loi de protection des donnĂ©es personnelles. Dans les pharmacies, le consommateur devra prĂ©senter son numĂ©ro de registre de l’IRCCA, qui sera vĂ©rifiĂ© par contrĂ´le de l’empreinte digitale, sans que le vendeur ait accès aux donnĂ©es personnelles du client.

– A partir de la crĂ©ation du registre, ceux qui possèdent dĂ©jĂ  des plans de marijuana disposeront d’un dĂ©lai de 180 jours pour s’enregistrer comme « auto-cultivateurs ».

– La production de marijuana sans autorisation lĂ©gale sera punie de peines allant de 20 mois Ă  10 ans de prison.

– Les consommateurs enregistrĂ©s et autorisĂ©s Ă  un usage rĂ©crĂ©atif du cannabis doivent remplir deux conditions: avoir plus de 18 ans, et ĂŞtre citoyens uruguayens – ou rĂ©sidents permanents du pays.

– Il est interdit de fumer de la marijuana dans les lieux publics, durant les heures de travail et de conduire sous les effets du cannabis.

– Toute forme de publicitĂ© est interdite pour le marijuana, qui sera vendu sans marque. Des campagnes de prĂ©vention sur la consommation problĂ©matique de drogue Ă  tous les niveaux du système Ă©ducatif sont prĂ©vues, ainsi que des politiques de promotion de la santĂ©.

Laboratoire Biologiquement

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